Projets d’incitation à l’investissement
Évaluation des nouveaux investissements et des projets d’augmentation de capacité, de modernisation et de croissance au regard des dispositifs d’incitation disponibles.
- Les incitations à l’investissement sont accessibles aux personnes physiques, sociétés de personnes, sociétés de capitaux, coopératives, coentreprises, institutions et organismes publics, organisations professionnelles à caractère public, associations, fondations et succursales turques de sociétés étrangères. Elles couvrent notamment l’exonération de TVA et de droits de douane, la réduction fiscale, la prise en charge des cotisations sociales de l’employeur et du salarié, l’aide relative à la retenue de l’impôt sur le revenu, la bonification d’intérêts, l’attribution d’un terrain d’investissement et le remboursement de la TVA.
- Le certificat d’incitation à l’investissement vise à renforcer la compétitivité mondiale des investisseurs et de leurs projets, à accroître l’emploi dans les régions concernées, à développer l’usage des technologies dans la production et le nombre de professionnels qualifiés capables de les piloter, à réduire les déséquilibres économiques entre les régions et à orienter l’épargne vers l’investissement productif.